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Commerce interieur

La vision du Gouvernement est d’accentuer la modernisation et le développement du commerce intérieur, afin d’accroître significativement les échanges commerciaux. La réalisation de cette ambition passe par : (i) le renforcement de la capacité de l'offre et des infrastructures liées au commerce ; (ii) le développement des chaînes de valeurs nationales et régionales ; (iii) la formalisation, l’appui, et l’encadrement et le financement des commerçants et (iv) l’intégration du e-commerce comme une force d’inclusion.

Ainsi, le Gouvernement ivoirien a initié une politique intense et pérenne de modernisation du sous-secteur Commerce intérieur à travers : (a) la construction et la réhabilitation d’infrastructures commerciales de mise à marché ; (b) la surveillance du marché en vue de garantir la transparence et la loyauté des transactions commerciales ; (c) l’amélioration des circuits de distribution et d’approvisionnement des centres urbains et ruraux ; (d) la protection du consommateur ; (e) la diffusion régulière des prix des produits de grande consommation et de première nécessité.

Cette politique s’est traduite par :

  • la réhabilitation en cours depuis 2022 du marché de gros de Bouaké ;
  • le démarrage en 2023 de la construction de marchés de gros à Abidjan, Daloa, Abengourou, financée par la Banque mondiale (Projet PD2CV) ;
  • la construction du Parc d’Expositions d’Abidjan dont la Phase 1 a été livrée en juillet 2023 ;
  • le démarrage en juillet 2023 des travaux de construction d’un marché de demi-gros et de détail à Yopougon financés par l’AFD ;
  • le démarrage en 2022 de la construction de 40 marchés de proximité (PURGA 2) sur toute l’étendue du territoire ivoirien ;
  • la digitalisation des relevés des prix des produits et des stocks à partir de 2022 ;
  • la mise en œuvre du projet de délivrance de la carte professionnelle de commerçant institué depuis 2018, avec environ 50 000 cartes de commerçants distribuées sur 59 346 cartes éditées au 31 Mars 2023 ;
  • la lutte contre la fraude et la contrefaçon ;
  • la mise en œuvre de mesures et d’actions de lutte contre la vie chère à travers notamment l’installation de 31 comités locaux de lutte contre la cherté de la vie en collaboration avec les organisations professionnelles des commerçants et consommateurs depuis 2021 ; l’élargissement en mars 2022 de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont réglementés qui passe de 04 à 21 catégories.

 

Cadre réglementaire

 

La modernisation et le développement du commerce intérieur s’appuie sur le renforcement du cadre institutionnel et juridique à travers la définition, la mise en place et l’opérationnalisation d’un dispositif robuste ciblant les problématiques clés du secteur. De manière pratique, les interventions touchent les questions de concurrence, de métrologie légale, de surveillance et de répression des fraudes, d’approvisionnement et de distribution des marchandises, de consommation, de contrôle qualité, et de lutte contre la vie chère.

Dans cette optique, plusieurs entités ont été mises sur pied notamment l’Office d’aide à la commercialisation des produits vivriers (OCPV) depuis 1984 ; le Conseil national de lutte contre la vie chère (CNLVC) depuis 2017 ; la Commission de la Concurrence depuis 2017 ; et le Conseil national de la consommation (CNCO) depuis 2016.

Les principaux textes juridiques et réglementaires liés au commerce intérieur sont :

  • l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019. Cette ordonnance régit la concurrence en Côte d'Ivoire, permet de lutter contre les positions dominantes, de réguler le dumping, etc.;
  • la loi n° 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens et services. Elle fixe les règles relatives à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services et vise à promouvoir le contrôle de la qualité des produits et services notamment les denrées alimentaires.;
  • la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. Elle régit la protection du consommateur en Côte d'Ivoire et s'applique à toutes les transactions en matière de consommation ;
  • la loi n°2019-989 du 27 novembre 2019, relative au Système National de Métrologie en Côte d’Ivoire. Elle définit le contrôle et l’évaluation de la conformité des instruments de mesure et des produits préemballés ainsi que les règles de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence;
  • le décret 2022-167 du 9 mars 2022, fixant la liste des produits et services soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, notamment la farine boulangère, la baguette de pain, la viande de bœuf, de porc et de mouton, l’huile de table raffinée, le riz local, les matériaux de construction, les tarifs du transport, les loyers de maison à habitat social, les tarifs publics de l’eau et de l’électricité et les tarifs d’accès aux services internet.
  • le décret n°2018-546 du 06 Juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire ;

 

Le système de distribution

Le système de la distribution en Côte d’Ivoire comprend deux principaux circuits : le système traditionnel des marchés et le système moderne de grande distribution.

Le système traditionnel des marchés est constitué d’un marché de gros, de 58 grands marchés, de 343 marchés de détails temporaires et de 328 marchés de détails permanents à fin 2022.

La grande distribution (commerce de gros et de détail de biens de consommation) effectué en libre-service dans une surface minimum de vente (hypermarché, supermarché, supérette) est en plein essor en Côte d’Ivoire. Le secteur du Commerce enregistre une croissance de 8,5% en moyenne annuelle sur la période 2015-2022, et contribue à hauteur de 15,5% au PIB en 2022. La grande distribution ivoirienne est dominée par cinq (05) grands groupes : la Société de Distribution de Toutes marchandises « Prosuma » (avec une vingtaine d’enseignes dont les franchises Casino, Bon prix, Hyper Hayat et Fnac), CDCI (avec la franchise Leader Price et des magasins de semi-gros), CFAO Distribution/Carrefour (avec les enseignes Carrefour et SupEco), Auchan, MataHolding (avec l’enseigne Citydia).

Par ailleurs le développement du commerce électronique a impulsé l’implantation de groupes spécialisés dans la vente en ligne de biens et services dont les principaux sont Jumia, Yaatoo, Afrimarket et Librairie de France Groupe. Selon une étude McKinsey & Company, d’ici 2025, le commerce électronique pourrait représenter 10% des ventes au détail des plus grandes économies africaines et la Côte d’Ivoire n’est pas en reste. Cette dynamique est soutenue par l’accroissement des systèmes de paiement en ligne ainsi que par l’établissement de partenariats significatifs entre Alibaba et Bolloré (logistique, cloud, innovation), et entre Jumia et Vivo Energy (points de livraison).

Si la grande distribution est majoritairement dominée par l’alimentaire, le e-commerce ivoirien se positionne plutôt sur l’électronique et l’électroménager.

 

Evolution de la valeur ajouté de la branche Commerce (en milliards de FCFA)

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Source : Institut National des Statistiques ; Ministère de l’Economie et des Finances

 

Documents à télécharger:

Désignation Action
loi n° 2016-410 du 15-juin-2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications loi-n-2016-410-du-15-juin-2016-relative-a-la-repression-des-fraudes-et-des-falsifications.pdf
loi n° 2016-411 du 15-juin-2016 relative au système national métrologie loi-n-2016-411-du-15-juin-2016-relative-au-systeme-national-metrologie.pdf
loi n° 2016-412 du 15-juin-2016 relative à la consommation loi-n-2016-412-du-15-juin-2016-relative-a-la-consommation.pdf
ordonnance n° 2013-662 du 20-septembre-2013-relative à la concurrence ordonnance-n-2013-662-du-20-septembre-2013-relative-a-la-concurrence.pdf


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