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Inclusion financière

L'inclusion financière est généralement définie comme l'offre de services financiers adaptés aux populations exclues du système financier classique, à des conditions soutenables, à la fois pour les offreurs, légalement reconnus, que pour les bénéficiaires. Dans l'UEMOA, elle est assimilée à « l'accès permanent des populations à une gamme diversifiée de produits et services financiers adaptés, à coûts abordables et utilisés de manière effective, efficace et efficiente ».

Ces services financiers ou produits d’inclusion financière, qui comprennent les services de paiement, d'épargne, de crédit et d'assurance, doivent être adaptés, abordables et fournis de manière responsable. Dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (BC/FT) un « produit d’inclusion financière » fait référence à tout produit ou service financier qui remplit les trois critères suivants :

  • viser à accroître l’accès des groupes défavorisés dans la société aux services financiers ;
  • avoir (ou susceptible d’avoir) un faible niveau de risque de BC/FT ;
  • être (ou susceptible d’être) exempt de contrôles LBC/FT ou sujet à des contrôles LBC/FT simplifiés.

L’ensemble des acteurs de l’inclusion financière est composé d’une part des autorités de contrôle et de supervision, et d’autre part des institutions que sont les banques, les compagnies d’assurance, les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et les Emetteurs de Monnaie Electronique (EME), chargées de la conception et de la commercialisation des produits d’inclusion financière.

Dans le cadre des stratégies régionale et nationale d’inclusion financière, les têtes de pont de ces stratégies sont les SFD et les EME.

Ces institutions financières évoluent dans un cadre constitué d’organismes sous régionaux et nationaux.

  • Au niveau sous régional :

Il n’existe pas d’institution spécifique dédiée à la promotion de l’inclusion financière. Cependant, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) mène des actions en vue  de promouvoir l’inclusion financière en Afrique de l’Ouest.

  • Au niveau national :

Il existe des organes en charge du contrôle ou de la promotion et du développement de l’inclusion financière, relevant en majorité du Ministère de l’Economie et des Finances:

  • l’Agence de Promotion de l’Inclusion Financière en Côte d’Ivoire (APIF-CI) créée le 30 mai 2018 par décret n°2018-508 avec pour mission essentielle d’assurer la promotion de l’inclusion financière en Côte d’Ivoire à travers la coordination et l’encadrement des interventions des acteurs nationaux et des Partenaires techniques et financiers. Elle est aussi chargée de collecter les données statistiques sur l’inclusion financière et d’effectuer le suivi et l’évaluation des actions visant l’accès des populations aux services financiers et leur utilisation par celles-ci. L’APIF-CI est également chargée de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière (SNIF) 2019-2024 adoptée par le Gouvernement, le 15 mai 2019. Cette stratégie repose sur les cinq (5) axes stratégiques suivants : (1) amélioration de l’accès aux services financiers des populations vulnérables et exclues, (2) promotion de la finance numérique, (3) protection des clients et éducation financière, (4) réglementation évolutive, adaptée et supervision plus efficace et (5) cadre fiscal et politiques favorables à l’inclusion financière.
  • la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD) est la structure technique chargée de contrôler et de superviser le secteur de la Microfinance. Elle a, entre autres, pour mission l’instruction des dossiers de demande d’agrément.
  • la Direction des Assurances (DA) réglemente le secteur des assurances en conformité avec le cadre réglementaire régional établi par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).
  • la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) est un organe de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) est en charge de la régulation du secteur des télécommunications/Tic et du développement de l’économie numérique. Toutefois, la réglementation des flux financiers générés par les émetteurs de monnaies électroniques relève de la BCEAO.
  • l’APSFD-CI : Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire. C’est une structure d’encadrement et de promotion du secteur de la microfinance en Côte d’Ivoire qui regroupe les institutions de microfinance agréées par le Ministère chargé de l’Économie et des Finances. Elle a pour objectif général de servir d’interface entre les institutions de microfinance en Côte d’Ivoire et tous les partenaires (État, bailleurs de fonds).
  • l’ASA-CI : Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire a pour missions principales, la défense des intérêts communs de ses adhérents ; la collecte de toutes informations utiles aux sociétés adhérentes ; et l’élaboration de propositions pour la mise au point ou la révision des tarifications.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a adopté, le 26 février 2020, un Programme d’éducation financière centré autour du renforcement des compétences des populations à faible revenu, afin de les préparer à accéder aux services financiers et à les utiliser judicieusement.