La dynamique de digitalisation croissante de l’économie mondiale a amené le Gouvernement à adopter une vision claire pour le développement de l’économie numérique en Côte d’Ivoire en vue d’en faire un moteur de sa croissance. La mise en œuvre de cette vision devrait favoriser la généralisation de l’usage du numérique, l’amélioration de la productivité des administrations et des entreprises et la création d’un volume important d’emplois directs et indirects.
Ainsi, l’opérationnalisation de la stratégie nationale de développement du numérique s’appuie sur sept (07) piliers :
Les infrastructures numériques : Déployer une infrastructure numérique qui permet un accès abordable et inclusif aux services numériques à haut et très haut débit pour tous, sur le territoire national.
Les services numériques : Mettre en place une administration connectée, au service de tous les citoyens et des entreprises et diffuser des services numériques inclusifs dans les secteurs économiques prioritaires.
Les services financiers numériques :Accroître la contribution des services financiers numériques à l’inclusion financière des populations et au développement du commerce électronique.
Les compétences numériques : Développer les compétences numériques par la formation du capital humain nécessaire à la croissance de l’économie numérique ivoirienne et par la vulgarisation des outils numériques auprès des populations.
L’environnement des affaires dans le secteur du numérique : Créer un environnement des affaires propice à l’investissement, à l’entreprenariat et à l’innovation dans l’économie numérique.
L’innovation : Promouvoir une industrie du numérique propice à l’innovation et la création de valeur.
La cybersécurité : Renforcer la cybersécurité en sécurisant les infrastructures techniques afin d’assurer leur disponibilité et garantir l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité des données qui circulent dans le cyberespace ivoirien.
Par ailleurs, tenant compte de l’évolution de l’écosystème du numérique, l’Etat de côte d’Ivoire a procédé en 2012 à une réforme du secteur des télécommunications, qui a abouti à l’adoption d’une nouvelle législation avec une réorganisation du secteur. Ainsi, l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC consacre la création de trois (3) organes : l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) et l’Agence Nationale du Service Universel de Télécommunications (ANSUT)
ARTCI
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité administrative indépendante s’est vu confier la mission de régulation du secteur des télécommunications/TIC et du secteur postal, la gestion des transactions électroniques, de la sécurité des réseaux et des systèmes d’informations ; la protection des données à caractère personnel ; la gestion des noms de domaines et des adresses internet. L’ARTCI a pour principales missions :
de faire appliquer les lois et les règlements régissant le secteur des Télécommunications/TIC ;
d’encourager le développement des Télécommunications/TIC au niveau national et régional ;
de réguler la concurrence en collaboration avec les Autorités en charge de la régulation de la concurrence ;
de contrôler le respect des obligations des opérateurs et fournisseurs de services ;
d’instruire les demandes de licences, de préparer et mettre en œuvre les procédures d'attribution de licences par appel d’offres ;
de délivrer les autorisations générales ;
de recevoir et de traiter les déclarations ;
d’établir les indicateurs et normes de qualité de services et de performance pour la fourniture de services de Télécommunications/TIC et d’en contrôler la conformité ;
de délivrer, de contrôler les agréments, de définir les spécifications obligatoires et d’homologuer les équipements terminaux ;
d’élaborer des exigences comptables et des principes de tarification en matière d’interconnexion et de politique tarifaire ;
de connaître et de régler, en premier ressort, les litiges du secteur ;
de protéger les intérêts des consommateurs, des opérateurs et fournisseurs de services en prenant toutes mesures propres à garantir l’exercice d’une concurrence effective, loyale et durable ;
de participer à l’élaboration de la position ivoirienne dans les organisations internationales de Télécommunications/TIC ;
d’assurer le traitement de toutes les questions touchant à la protection des intérêts des consommateurs, y compris l'établissement d'un mécanisme approprié pour la réception des plaintes des consommateurs, et les enquêtes y afférentes, concernant les services de Télécommunications/TIC et, le cas échéant, à soumettre lesdites plaintes aux organismes appropriés
AIGF
L'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) est une société d'Etat qui a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources rares faisant partie du domaine public de l'Etat. A ce titre, elle a pour missions principales:
d'assurer la planification, l'attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques ;
d'établir le tableau national des fréquences ;
de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées ;
de définir une méthode de documentation et de contrôle du spectre des fréquences compatibles avec celle définie par des instances analogues dans l'espace de la CEDEAO ;
de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d'investigations, de constatation des infractions et de saisie ;
d’assurer la maintenance des équipements de contrôle ; d'autoriser et de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d'assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d'assurer leur conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur ;
d'établir et de tenir à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en Côte d'Ivoire en liaison avec les autorités chargées des Affaires Maritimes, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications ;
de préparer, à la demande du Ministre chargé des Télécommunications, la position de la Côte d'Ivoire dans les négociations internationales en matière de Radiocommunication ;
de contribuer à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense et de sécurité publique, en relation avec le domaine des radiocommunication.
ANSUT
L’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications (ANSUT) est une société d’Etat vise à apporter aux citoyens, entreprises et administrations un Service universel de télécommunications et contribuer au développement d’une économie numérique en Côte d’Ivoire. Dans le cadre de ces missions, l’ANSUT a en charge :
l’élaboration des cahiers de charges des programmes de Service Universel des Télécommunications-TIC ;
le financement des programmes de Service Universel des Télécommunications-TIC ;
la mise en œuvre des programmes de Service Universel des Télécommunications-TIC ;
la gestion des opérations d’investissement financées par l’Etat dans le domaine des Télécommunications-TIC ;
la mise en œuvre pour le compte de l’Etat, la maintenance, la gestion et la réhabilitation du patrimoine immobilier servant de cadre d’exploitation au secteur des télécommunications-TIC.