Le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE)
Dans l’optique de faciliter l’accès pour chaque citoyen à un logement décent, le Gouvernement a lancé en 2012, le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE). Pour ce faire, il a initié un programme de construction de logements sociaux et économiques avec un objectif de 150 000 logements à l’horizon 2025. L’exécution de ce projet a été amorcée avec le partenariat entre l’Etat et une cinquantaine de promoteurs immobiliers nationaux et internationaux. Ces derniers bénéficient de facilités telles que :
- la mise à disposition de parcelles de terrains à moindre coût ;
- la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires ;
- l’octroi d’exonérations fiscales pour la réalisation des programmes ;
- le plafonnement du taux du crédit acquéreur à 5.5%.
A fin 2022, les résultats ci-après ont été enregistrés :
- environ 2 000 hectares de réserves foncières mobilisées ;
- plus de 100 milliards de FCFA engagés par l’Etat pour le règlement des purges de droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires ;
- plus de 360 milliards d’exonération fiscale accordées aux promoteurs ;
- environ 30 000 logements réalisés sur les différents sites dont les principaux sont ceux de Bingerville (40 ha), de la cité Ado à Yopougon (20 ha), de Grand-Bassam (80 ha) et de Songon (439 ha).
Nombre de logements prévus, livrés et implantés
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Sites |
Logements prévus |
Logements livrés |
Logements implantés |
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Sites PPLSE |
44 737 |
4 502 |
67 |
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Bingerville |
2 371 |
387 |
241 |
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Grand-bassam |
2 131 |
225 |
2 094 |
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Songon |
6 800 |
705 |
4 218 |
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Autres sites |
33 435 |
3 185 |
12 814 |
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Sites PHLS |
4 629 |
996 |
2 657 |
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Sites FSH |
359 |
243 |
338 |
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sites SETAM (TEBC) |
1 822 |
1 644 |
2 731 |
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sites ANAH |
1 979 |
381 |
1471 |
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Total |
53 526 |
7 766 |
27 564 |
Source : MCLU/ DLAF
NB : SETAM : Services de Terrains Aménagés
TEBC : Terrains Equipés à Bas Coûts
PHLS : Programmes Hors Logements sociaux
FSH : Fonds de Soutien à l’Habitat
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat (ex SICOGI)
Pour accélérer le PPLSE, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) compte :
- faire appel à des promoteurs et constructeurs à fortes capacités techniques et financières. Des conventions pour la réalisation de plus de 465 000 logements sont déjà signés ;
- instaurer le mécanisme de location-vente et location simple ;
- s’orienter vers la purge par dation pour réduire les risques de retards dans le paiement des purges des droits coutumiers. La purge par dation est un mécanisme par lequel la contrepartie offerte aux détenteurs de droits coutumiers est en nature (cession d’une partie du foncier viabilisé et titré), et non en numéraire ;
- recourir à des partenariats Publics-Privés (PPP) pour la viabilisation des sites et la construction des logements.
Dans ce cadre, le Gouvernement a mené des réformes relatives au cadre de gestion et de financement du logement social. Il a également initié plusieurs programmes, notamment le Programme Elargie de Logements et d’Aménagement Foncier (PELAF) et le programme d’urgence de construction de 25 000 logements sociaux et économiques, dont 20 000 dans le District d’Abidjan et 5 000 à l’intérieur du pays.
Réformes de la gestion et du financement du logement social
Les reformes de la gestion et du financement du logement social ont portées sur la :
- création de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en remplacement de la SICOGI, avec pour mission de favoriser l’accès aux logements à des coûts d’acquisition ou de location compétitifs à tous les ménages et de veiller à l’amélioration et à l’entretien du cadre de vie ;
- création du Fonds de Garantie du Logement Social (FGLS). Le FGLS est chargé de financer les activités de l’ANAH, de faciliter les conditions d’accession au crédit-acquéreur aux couches sociales les plus défavorisées et de contribuer au financement de toutes les actions favorisant le développement de l’habitat social ;
- recapitalisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI) avec une stratégie réorientée sur le financement de l’immobilier pour lui permettre d’être l’acteur privilégié de financement de l’habitat ;
- prise de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021, portant institution de taxes parafiscales sur le Ciment, le Fer à béton et le Marbre. Cette mesure vise à créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement social.
Perspectives
En perspective, le Gouvernement ivoirien, à travers le MCLU, entend :
- poursuivre le programme d’urgence de construction de 25 000 logements à travers (i) à la recherche de constructeurs à forte capacité technique pour la réalisation des ouvrages (Bâtiments, VRD), (ii) à la mobilisation de ressources financières longues (maturité supérieure ou égale à 20 ans) et à taux concessionnel auprès de partenaires financiers ;
- répondre aux défis causés par la promiscuité dans les villes en Côte d’Ivoire, grâce au développement de villes nouvelles via la mise en œuvre du projet de Smart Cities qui allie développement urbain durable et amélioration du cadre socioéconomique des citoyens.
Source : MCLU