Le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE)
Dans l’optique de faciliter l’accès pour chaque citoyen à un logement décent, le Gouvernement a lancé en 2012, le Programme Présidentiel de construction de Logements Sociaux et Economiques (PPLSE). Pour ce faire, il a initié un programme de construction de logements sociaux et économiques avec un objectif de 150 000 logements à l’horizon 2025. L’exécution de ce projet a été amorcée avec le partenariat entre l’Etat et une cinquantaine de promoteurs immobiliers nationaux et internationaux. Ces derniers bénéficient de facilités telles que :
la mise à disposition de parcelles de terrains à moindre coût ;
la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires ;
l’octroi d’exonérations fiscales pour la réalisation des programmes ;
le plafonnement du taux du crédit acquéreur à 5,5%.
A fin 2024, les résultats ci-après ont été enregistrés :
environ 2 000 hectares de réserves foncières mobilisées ;
plus de 100 milliards de FCFA engagés par l’Etat pour le règlement des purges de droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires ;
plus de 360 milliards d’exonération fiscale accordées aux promoteurs ;
environ 37 000 logements réalisés sur les différents sites dont les principaux sont ceux de Bingerville (40 ha), de la cité Ado à Yopougon (20 ha), de Grand-Bassam (80 ha) et de Songon (439 ha).
Pour accélérer le PPLSE, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) compte :
faire appel à des promoteurs et constructeurs à fortes capacités techniques et financières. Des conventions pour la réalisation de plus de 465 000 logements sont déjà signés ;
instaurer le mécanisme de location-vente et location simple ;
s’orienter vers la purge par dation pour réduire les risques de retards dans le paiement des purges des droits coutumiers. La purge par dation est un mécanisme par lequel la contrepartie offerte aux détenteurs de droits coutumiers est en nature (cession d’une partie du foncier viabilisé et titré), et non en numéraire ;
recourir à des Partenariats Publics-Privés (PPP) pour la viabilisation des sites et la construction des logements.
Dans ce cadre, le Gouvernement a mené des réformes relatives au cadre de gestion et de financement du logement social. Il a également initié plusieurs programmes ou projets notamment :
le projet de réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires pour les logements sociaux et économiques (Adduction en eau potable, infrastructures d’assainissement et de drainage, amenée et distribution d’électricité, construction et équipement de stations d’épuration), exécutés à 92% à fin novembre 2024, sur les sites historiques (Songon, Bingerville, Grand-Bassam, Cité Ado et Azito) et les sites de l’intérieur du pays (Yamoussoukro, Toumodi, Adzopé et Touba) ;
le Programme Elargi de Logements et d’Aménagement Foncier (PELAF) visant à acquérir, viabiliser et sécuriser plus de 2 000 hectares de parcelles sur l’ensemble du territoire national, afin de les mettre à la disposition des promoteurs pour la réalisation des logements prévus dans le PPLSE. Le PELAF présente les résultats majeurs suivants :
la réalisation des études d’urbanisme (plan d'aménagement) du site de Ahoué (300 ha) et sécurisation foncière de la parcelle de la phase pilote du projet PELAF (53ha) ;
la mobilisation de terrains supplémentaires de 138 ha répartis entre Attiégouakro (26ha), Yamoussoukro (54 ha) et Adiaké (58 ha).
le Programme d’Urgence de construction de 25 000 logements sociaux et économiques, dont 20 000 dans le District d’Abidjan et 5 000 à l’intérieur du pays. Il s’agit de :
la construction d’immeubles collectifs, avec une répartition de 50% en location-vente et 50% en location simple ;
le lancement des travaux de construction de 800 logements, le 04 juillet 2024 à Yopougon BAE ;
le lancement des travaux de construction de 1 200 logements, le 12 aout 2024 à Akoupé-Zeudji PK24 ;
l’appel d'offre en cours pour la construction de 1490 logements à l'intérieur du pays (Yamoussoukro, Korhogo, Bouaké et San Pedro).
Réformes de la gestion et du financement du logement social
Les reformes de la gestion et du financement du logement social ont portées sur :
la création de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en remplacement de la SICOGI, avec pour mission de favoriser l’accès aux logements à des coûts d’acquisition ou de location compétitifs à tous les ménages et de veiller à l’amélioration et à l’entretien du cadre de vie ;
la création du Fonds de Garantie du Logement Social (FGLS), chargé de financer les activités de l’ANAH, de faciliter les conditions d’accession au crédit-acquéreur aux couches sociales les plus défavorisées et de contribuer au financement de toutes les actions favorisant le développement de l’habitat social ;
la recapitalisation de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI) avec une stratégie réorientée sur le financement de l’immobilier pour lui permettre d’être l’acteur privilégié de financement de l’habitat ;
la prise de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021, portant institution de taxes parafiscales sur le Ciment, le Fer à béton et le Marbre. Cette mesure vise à créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement social ;
la prise de l’arrêté n°0030 MCLU/DGLCV du 24 juin 2024 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Attribution des Logements Sociaux, en abrégé CONALOG.
Réformes ou actions pour l’amélioration de l’habitat et la réalisation d’un cadre de vie décent
Des réformes ou actions majeures dans le secteur du logement ont été réalisées. Il s’agit de l’adoption des textes suivants :
la loi n°2018-575 du 13 juin 2018 sur le bail à usage d’habitation réglementant les rapports entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ;
la loi nᵒ2018-574 du 13 juin 2018 portant création, organisation, et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).
En perspectives, le Gouvernement ivoirien, à travers le MCLU, entend :
développer des mécanismes de financement de l’habitat et le marché hypothécaire national (banques commerciales, banques de l’habitat, crédits aux promoteurs immobiliers, crédits immobiliers aux ménages et aux agents économiques) ;
faciliter l’accès des populations aux logements par des mécanismes financiers innovants et simplifiés ;
poursuivre la construction de 150 000 unités de logements du PPLSE afin de réduire l’important déficit de logements estimé à 800 000 unités ;
poursuivre le Programme d’Urgence de construction de 25 000 logements à travers (i) la recherche de constructeurs à forte capacité technique pour la réalisation des ouvrages (Bâtiments, VRD), et (ii) la mobilisation de ressources financières longues (maturité supérieure ou égale à 20 ans) et à taux concessionnel auprès de partenaires financiers ;
répondre aux défis causés par la promiscuité dans les villes en Côte d’Ivoire, grâce au développement de villes nouvelles via la mise en œuvre du projet de Smart Cities qui allie développement urbain durable et amélioration du cadre socioéconomique des citoyens.