Le cadre légal et réglementaire applicable aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) est constitué de textes nationaux et supranationaux dont les principaux sont :

 

Au niveau national

  • la loi n°96-562 du 22 juillet 1996 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, modifiée par l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ;
  • le décret n°2014-20 du 22 janvier 2014 portant application de l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés.

 

Au niveau supranational, ce sont les instructions, circulaires et avis de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) portant sur les activités de microfinance.

 L'organisation institutionnelle du secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire comprend principalement :

  • la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD) ;
  • la Commission Nationale pour la Microfinance.
  • la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
  • l'Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire (APSFD-CI) ;
  • les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).

 

Les SFD sont constitués des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (IMCEC) et des sociétés anonymes. Ils disposent de plusieurs points de services repartis sur l'ensemble du territoire.

  • Le secteur des SFD compte quarante-six (46) institutions agréées en 2023, contre 62 en 2015. Cette baisse résulte de l’assainissement du secteur.
  • Le nombre des points de service, en constante augmentation, est passé de 327 en 2015 à 461 en 2023, traduisant l'extension de l'offre de services et produits financiers.
  • 2 309 469 membres ou clients évalué à fin 2023 contre 1 009 440 à fin 2015.

 

Evolution du nombre de Systèmes Financiers Décentralisés et de points de service

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023*

Nombre de SFD

62

54

51

50

48

46

46

47

46

Unions mutualistes

4

4

4

3

3

3

3

3

4

Sociétés Anonymes (SA)

14

16

16

17

17

18

19

20

20

Caisses unitaires non affiliées à un réseau

44

34

31

30

28

25

24

24

22

Nombre de points de service

327

346

407

413

414

415

414

450

461

Unions mutualistes

180

180

182

168

168

168

162

162

162

Sociétés Anonymes (SA)

66

97

171

177

180

194

203

235

244

Caisses Unitaires non affiliées à un réseau

81

69

54

68

66

53

49

53

55

Source: MFB / DGTCP

*Données provisoires

 

Evolution du nombre de clients des SFD (en millions)

Désignation

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Total clients

1,0

1,2

1,2

1,7

1,8

2,1

2,2

2,2

2,3

Hommes

0,6

0,7

0,8

1,1

1,1

1,3

1,4

1,3

1,4

Femmes

0,3

0,4

0,4

0,5

0,6

0,6

0,7

0,8

0,7

Personnes morales

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0,1

Source:  MFB/DGTCP