Le cadre légal et réglementaire applicable aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) est constitué de textes nationaux et supranationaux dont les principaux sont :
Au niveau national
- la loi n°96-562 du 22 juillet 1996 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, modifiée par l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ; ;
- le décret n°2014-20 du 22 janvier 2014 portant application de l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés ;
Au niveau supranational, ce sont les instructions, circulaires et avis de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) portant sur les activités de microfinance.
L'organisation institutionnelle du secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire comprend principalement :
- la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD) ;
- la Commission Nationale pour la Microfinance.
- la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
- l'Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire (APSFD-CI) ;
- les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Les SFD sont constitués des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (IMCEC) et des sociétés anonymes. Ils disposent de plusieurs points de services repartis sur l'ensemble du territoire. Le nombre de ces points de service est en constante augmentation, traduisant l'extension croissante de l'offre de services et produits financiers dans le secteur de la microfinance. On en dénombre 461 en 2023.
