En plus du Code des investissements, la Côte d'Ivoire s'est dotée de plusieurs codes sectoriels pour encadrer et structurer l'activité dans des secteurs clés de son économie. Ces codes incluent le Code minier, le Code des marchés publics, le Code de l'électricité, le Code de l'environnement, le Code du transport intérieur, le Code de la construction et de l'habitat, le Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, le Code foncier rural, le Code de l'eau, le Code pétrolier, le Code du travail, le Code sur la commercialisation du café et du cacao et régulation de la filière café-cacao, le Code de l'hygiène et de la salubrité, le Code des télécommunications, le Code de l'artisanat, le Code forestier, le Code du tourisme, le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code maritime.
Chacun de ces codes régule des aspects spécifiques de l'activité économique et nécessite une consultation des textes juridiques officiels pour une compréhension détaillée.
Le secteur minier est régi par la Loi n°2014-18 du 24 mars 2014.
| Libellé | Télécharger |
| Texte définissant les modalités d’application des mesures du code |
Le secteur des Marchés Publics est régi par l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019.
| Libellé | Télécharger |
| Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des Marchés publics |
Le secteur de l’électricité est régi par la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014.
| Libellé | Télécharger |
| loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 |
Le secteur de l'environnement en Côte d’Ivoire est régi par la Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement.
| Libellé | Télécharger |
| Loi N° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement |
Le secteur du transport intérieur est régi par la Loi N°2014-812 DU 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019.
| Libellé | Télécharger |
| loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur modifiée par l’ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019 |
Le secteur de la Construction et de l’Habitat en Côte d'Ivoire est régi par la Loi n°2019‐576 du 26 juin 2019 portant Code de la Construction et de l’Habitat.
| Libellé | Télécharger |
| Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret N°2019-594 du 03-07-19 portant Réglementation du permis de construire) |
Le secteur de l’urbanisme et du domaine foncier urbain est régi par la LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l ’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.
| Libellé | Télécharger |
| Texte définissant les modalités d’application des mesures du code (Décret n°2021-783 du 08 décembre 2021 déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains) |
Le secteur du foncier rural de Côte d'Ivoire est régi par la Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019.
| Libellé | Télécharger |
| Loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 relative au domaine foncier rural |
Le secteur de l'eau en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-902 portant Code de l'Eau.
| Libellé | Télécharger |
| Loi n° 2023-902 portant Code de l'Eau |
Le secteur pétrolier est régi par la Loi N° 96 - 733 DU 19 SEPTEMBRE 1996 portant code Pétrolier
| Libellé | Télécharger |
| Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolier | |
| Le décret n°96-733 du 19 septembre 1996 portant modalités générales d'application de la loi relative au code pétrolier |
|
| Décret n°2014-248 du 08 mars 2014 portant délégation de pouvoir de signature des contrats Pétroliers |
Le secteur du Travail en Côte d'Ivoire est régi par la Loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
| Libellé | Télécharger |
| Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail |
L'Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixe les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
| Libellé | Télécharger |
| L'Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 |
Le secteur de l'Hygiène et de la Salubrité en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité.
| Libellé | Télécharger |
| Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité |
Le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire est régi par l'Ordonnance_2012-293 du 21 mars 2012 portant code des Télécommunications.
| Libellé | Télécharger |
| Ordonnance n°2019-494 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communication | |
| Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités |
Le secteur de l'Artisanat en Côte d’Ivoire est régi par la: la Loi N° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat
| Libellé | Télécharger |
| Décret n°2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l’Artisanat | |
| Annexe au Décret instituant la nomenclature | |
| Arrêté n 1053 définissant les modalités d'Immatriculation au Registre des Métiers de CI |
Le secteur forestier en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019.
| Libellé | Télécharger |
| Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019 |
Le secteur du tourisme en Côte d’Ivoire est régi par la Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant code du tourisme
| Libellé | Télécharger |
| Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 |
Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024
| Libellé | Télécharger |
| Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 |
Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l’Etat pour l’année 2024
| Libellé | Télécharger |
| Annexe fiscale à la Loi de finances N°2023-1000 du 18 décembre 2023 |
Les activités maritimes civiles et marchandes en Côte d’Ivoire sont régies par la Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime.
| Libellé | Télécharger |
| Loi n°2017-442 du 30 Juin 2017 portant code maritime |