Plusieurs avantages s’offrent à l’opérateur économique qui veut s’installer en régions. Ces avantages sont de plusieurs ordres.
- Avantages fiscaux : Trois zones se partagent le territoire national : la zone A qui renferme Abidjan et sa banlieue, la zone B qui regroupent toutes les localités de plus de 60 mille habitants et la catégorie C qui rassemblent les localités de moins de 60 mille habitants et les zones économiques. Tous les chefs-lieux de région se trouvent dans la catégorie B, à l’exception de Minignan qui se trouve dans la catégorie C. De fait, elles bénéficient toutes d’une discrimination fiscale positive portant aussi bien sur la phase d’implantation que sur la phase d’exploitation. S’agissant de la phase d’implantation, les avantages portent sur l’exonération des droits de douane et la suspension temporaire de la TVA sur les acquisitions des biens, services et travaux. Pour ce qui est de la phase d’exploitation, les exonérations ont trait à une série d’impôts tels que l’impôt sur les bénéfices, la contribution aux patentes et licences, la contribution à la charge des employeurs, l’impôt sur le patrimoine foncier et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Ainsi, concernant les secteurs d’activités de la catégorie 1 (agriculture, agro-industrie et hôtellerie à plus de 2 milliards d’investissement), on a une exonération de :
- 100% sur les 10 premières années et 75% sur les 5 dernières années en zone C.
- 100% les 5 premières années et 50% les 5 dernières années en zone B.
- 50% les 5 premières années en zone A (excepté pour l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières).
Pour les autres secteurs, regroupés dans la catégorie 2, il est noté une exonération de crédit d’impôt de 50% pour la zone C, de 35% pour la zone B et de 25% pour la zone A.
- Avantages fonciers : le montant de la redevance d’occupation des terrains industriels s’établit comme suit :
- 100 francs CFA/m2/an pour la zone C
- 1 000 francs CFA/m2/an pour la zone B
- 2 000 à 2 200 francs CFA/m2/an pour la zone A.
Par ailleurs, en région, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) peut être délivré avec fluidité et célérité par l’autorité préfectorale.
Image
