Accords et Conventions

Au titre de la coopération Ivoiro-belge plusieurs Accords et Conventions ont été signés entre ces deux (02) pays dans les divers domaines suscités :

• Le 25 octobre 2017 à Abidjan plusieurs accords ont été signés, notamment:
  • Accord dans le domaine du transport aérien ;
  • Accord dans le domaine de la protection de l’environnement ;
  • Accord dans le domaine de la construction d’ouvrages d’art ;
  • Accord dans le domaine des exportations ;
  • Accord dans le domaine de la promotion et de la facilitation des investissements ;
  • Accord dans le domaine de l’énergie ;
  • Accord dans le domaine des infrastructures et du développement du secteur de l’électricité ;
  • Accord dans le domaine du secteur portuaire.

• Signature d’un protocole d’accord sur le stationnement des Forces militaires belges à l’aéroport d’Abidjan dans le cadre de leur appui logistique aux forces belges engagées dans la crise malienne (14 février 2013) ;
• Signature à Bruxelles du procès-verbal de l’échange des instruments de ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements (15 mai 2013) ;
• Signature de l’Accord bilatéral de restructuration de la dette de la Côte d’Ivoire à Bruxelles (27 février 2012). Il est conforme au procès-verbal de l’Accord XI signé le 15 novembre 2011 entre la Côte d’Ivoire et les créanciers du Club de Paris. Cet accord comporte des annulations et rééchelonnements sur la période de la consolidation pour un montant de 25,26 milliards de FCFA. La Belgique a annulé les anciennes dettes rééchelonnées de la Côte d’Ivoire à la faveur du point d'achèvement de l'initiative PPTE ;
• Signature d’une convention bilatérale d’annulation de dette pour un montant de 202 707 120,57 euros, soit 153 milliards de FCFA (02 octobre 2012) entre la Côte d’Ivoire et la Belgique. Cette convention met en œuvre un accord bilatéral conclu au sein du Club de Paris le 29 juin 2012, suite à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Pays Pauvre Très Endetté (PPTE) par la Côte d’Ivoire ;
• Signature d’un accord de partenariat entre le Port Autonome de San-Pedro (PASP) et le Port d’Anvers (port belge), le 17 novembre 2011. Le Port de San Pedro intègre ainsi le réseau international du deuxième port le plus important d’Europe, dont il est le relais sur le continent africain. Cet accord porte sur l’assistance technique, les investissements, la formation et le développement des relations commerciales du port de San-Pedro ;
• Protocole de modification de l’Accord aérien à Abidjan (31 avril 2002) ;
• Protocole additionnel à l’Accord maritime entre la République de de Côte d’Ivoire et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, signé à Abidjan, le 28 septembre 1999 ;
• Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre la Côte d’Ivoire et l’Union Belgo-Luxembourgeoise signé le 25 novembre 1977 ;
• Accord maritime entre l’Union Belgo-Luxembourgeoise et la Côte d’Ivoire (25 novembre 1977) ;
• Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions (25 novembre 1977) ;
• Protocole additionnel à l’Accord maritime entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, signé à Abidjan, le 25 novembre 1977 et ratifié par le décret n°79-280 du 04 avril 1979 ;
• Convention générale de coopération technique entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d’Ivoire (07 juin 1968, Abidjan) ;
• Accord de coopération en matière de transport aérien entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume de Belgique signé à Abidjan, le 22 septembre 1963 ratifié par le décret n° 80 499 du 03 juin 1980.

La Côte d’Ivoire pourrait renforcer d’avantage sa coopération bilatérale avec la Belgique, notamment dans les domaines du transport (aérien et portuaire), de l’ingénierie, de l’agriculture et de la transformation des produits agricoles.

De 2014 à 2016, les investissements directs belges se sont chiffrés, selon le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), à seulement 6,35 milliards FCFA (environ 9,9 millions d’euros), reléguant la Belgique au 5ème rang des investisseurs européens dans le pays.