Accords et Conventions

Les relations entre la Côte d’ivoire et le Burkina Faso sont ponctuées par plusieurs accords.

Trois (03) Accords de coopération ont été signés à Ouagadougou au terme de la 8ème conférence au sommet des chefs d’Etat du traité d’amitié et de coopération (TAC), tenu le 30 juillet 2019 :

• Accord-cadre de coopération transfrontalière ;
• Accord de coopération dans les domaines des mines et de la géologie ;
• Accord de coopération en matière de protection des enfants en situation de mobilité.

Par ailleurs, les deux (02) pays se sont engagés à promouvoir l’intégration sous régionale, à travers notamment, l’amélioration du climat des affaires et des investissements par l’établissement de privilèges réciproques, la fluidité des échanges commerciaux au niveau aérien et terrestre ainsi que la facilitation du droit d’établissement, d’accès au travail et du séjour des ressortissants des deux pays.

En outre, quatre (04) accords et protocoles d’accord ont été signés lors du TAC 7, à Yamoussoukro, le 27 juillet 2018 :

• Accord de coopération dans les domaines de l’Economie Numérique et des Postes ;
• Protocole d’Accord de coopération en matière de coproduction, de formation et d’échanges cinématographiques et audiovisuels ;
• Protocole d’Accord portant modalités pratiques de fonctionnement et d’exécution du Fonds ivoiro-burkinabè pour la Promotion de la Femme (FACIBF) ;
• Protocole d’Accord portant modalités pratiques de fonctionnement et d’exécution du Fonds de l’Amitié et de la Coopération ivoiro-burkinabè pour l’Insertion des Jeunes (FACIBIJ).

Plusieurs autres accords de coopération existent dans différents domaines.

Il s’agit, entre autres de :

• Accord-cadre de négociation pour la réhabilitation, la construction et l’exploitation du chemin de fer Abidjan-Kaya-Tambao et la construction du terminal minéralier au Port d’Abidjan, signé le 31 juillet 2014, à Ouagadougou ;
• Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale, signée le 30 juillet 2014, à Ouagadougou ;
• Protocole d’Accord sur la Commission Mixte Paritaire de Matérialisation de la Frontière entre les deux pays, signé le 30 juillet 2014, à Ouagadougou.
• Protocole portant création du Comité conjoint de suivi de la fluidité, du trafic et de la libre-circulation des personnes et des biens, signé le 30 juillet 2013, à Yamoussoukro ;
• Accord de coopération en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants, signé le 30 juillet 2013, à Yamoussoukro ;
• Accord de coopération culturelle signé le 28 décembre 2009 à Ouagadougou ;
• Traité d’Amitié et de Coopération (TAC), signé le 29 juillet 2008, à Ouagadougou ;
• Accord politique signé le 04 mars 2007, à Ouagadougou ;
• Accord de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest signé le 27 juillet 2005.

Par ailleurs, les deux (02) parties ont convenu d’instituer entre elles des consultations périodiques sur les questions importantes de politique étrangère à l’effet de parvenir, autant que possible, à une position harmonisée. Aussi, dans les pays où l’un des deux (02) Etats ne dispose pas de Représentation diplomatique, l’autre Etat ayant une Mission diplomatique assure ses intérêts.

Au plan sécuritaire, militaire et judiciaire, les deux pays ont décidé de promouvoir leur collaboration en vue d’impulser une dynamique de l’intégration sous régionale face au grand banditisme et à la criminalité transnationale organisés.