Accords et Conventions

Cette coopération est marquée par la signature d’Accords et de Conventions entre les deux (02) pays. Elle s’est enrichie davantage dans le cadre de l’Organisation Internationale de la Francophonie, dont la Côte d’Ivoire et le Canada sont membres :

• 14 septembre 2016 : Signature, à Montréal, d’un Acte d’Amitié et de Coopération en vue de jumeler les villes de Montréal et d’Abidjan.
• 21 juillet 2017 : Signature, à Abidjan, d’une entente d’établissement confirmant l’ouverture d’un bureau du Québec à Abidjan.
• 30 novembre 2017 : lancement officiel des activités du Bureau du Québec à Abidjan sous le mandat de Monsieur MOREL SIASIA, Directeur du Bureau.
• Coopération économique et financière.
• Accord concernant la promotion et la protection des investissements (APIE) signé en 2015 ;
• Accord sur le Transport Aérien (ATA) signé en 1987 ;
• Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale signé en 1983.
• Allégement de la dette ivoirienne

Dans le cadre du Programme Initiative Canadienne d’Allègement de la Dette, la Côte d’Ivoire a bénéficié, en 2012, de l’annulation totale de sa dette d’un montant total de 260 millions US $.

Sur le plan économique, le Canada a octroyé un appui technique et financier au titre de la lutte contre la pauvreté. A cet effet, un programme décennal (2002-2011) comprenant deux (02) axes majeurs, le développement coopératif centré sur l’appui aux coopératives café/cacao et la gestion forestière dans le cadre de la nouvelle politique sectorielle, a été conclu en février 2002.

• Appui aux projets

Trois (03) fonds ont été créés pour appuyer divers projets de développement :

• Le Fonds Canadien d’Initiatives Locales (FCIL) dont l’objectif est d’appuyer les projets de moindre envergure introduits par les populations locales sous forme d’une aide technique, économique, éducative, culturelle et sociale ;
• Le Fonds Spécial de Développement (FSD) qui vise à appuyer des initiatives venant des ONG, de la société civile, des collectivités locales, des communautés de base ;
• Le Fonds de Contrepartie Ivoiro-Canadien (FDCIC) qui apporte des contributions au financement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Le Canada appuie également la Côte d’Ivoire à travers plusieurs projets régionaux notamment les projets d’appui à la lutte contre le Sida et la Surveillance Epistémologique Intégrée (formation des populations sur les maladies infectieuses dont le Sida).

• Coopération culturelle

Le Canada offre des bourses d’études et de recherche à la Côte d’Ivoire à travers le Programme Canadien de Bourses d’études de la Francophonie.

Au titre des étudiants ivoiriens au Canada, le Programme canadien de bourses de la Francophonie a permis d’octroyer des bourses à 114 citoyens de la Côte d’Ivoire depuis 1987.

Aux termes de l’Accord sur la coopération en matière d’éducation et de formation, conclu entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Québec, le 14 novembre 2002, les ressortissants ivoiriens étudiants ou désireux d’étudier au Québec peuvent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires normalement exigés des étudiants étrangers.

Par ailleurs, une forte délégation du Québec a participé aux 8^e jeux de la francophonie à Abidjan du 21 au 31 juillet 2017.

• Coopération militaire et humanitaire

La coopération militaire entre la Côte d’Ivoire et le Canada dans le domaine de la formation, a permis à des sous-officiers et officiers ivoiriens ainsi qu’à des civils ivoiriens concernés de bénéficier de stages de perfectionnement ou de formation au Canada. Ces stages concernent surtout les techniques de maintien de la Paix.

Le Canada a appuyé l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Plus de 120 millions de dollar canadiens ont été octroyés à l’ONUCI. Aussi, neuf (09) officiers de police provenant principalement de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ont été détachés au sein de l'ONUCI.

En ce qui concerne le volet humanitaire, le Canada a versé plus de 8.5 millions de dollar US au CICR, aux agences des Nations-Unies et aux ONG internationales pour venir en aide aux réfugiés et aux populations déplacées par la crise post-électorale.